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A bout de patience Scandales Inepties Insolites Les erreurs des consommateurs Tableau d''honneur

Le commerçant qui a reçu un objet en dépôt doit pouvoir le restituer. En cas de disparition ou de détérioration, il lui appartient de prouver qu'il n'a commis aucune faute ou négligence. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 1er juin 2017.

Nous avons régulièrement des dossiers avec des arnaques au chèque volé. L'escroc envoie un chèque ( volé ) et demande l'envoi par mandat du montant avec toujours un bon motif ! Cette situation est très délicate à gérer si le compte n'est pas assez provisionné.

Cette administration, bien connue des consommateurs, publie une lettre d'information. Le contenu est toujours intéressant.

Le développement de l'e-commerce a généré de nouveaux litiges qui sont difficiles à régler. Le vendeur est installé à l'étranger. Il existe une procédure amiable intéressante.

Listes des dernières archives :
24 Juin 2017 : Lettre recommandée revenue "absent avisé" : Les conseils de l'ADC LORRAINE
24 Juin 2017 : Etudiants de la faculté de droit de Nancy : DEVENEZ BENEVOLE D’ ADC LORRAINE !!!
19 Juin 2017 : La liste noire des compagnies aériennes.
19 Juin 2017 : Isolation acoustique : les changements au 1er juillet 2017
18 Juin 2017 : Suppression des frais d'itinérance dans l'Union européenne à partir du 15 juin 2017

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