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Placements en oeuvres anciennes : Le dossier de l'ADC LORRAINE

Devant les problèmes posés par la société ARISTOPHIL, nous avons effectué une visite dans la galaxie des placements atypiques ! Nous nous sommes intéressés aux sociétés ayant la même approche qu'ARISTOPHIL.

Les recherches effectuées nous ont permis d'identifier les entités suivantes sans que la liste soit limitative :

- SAS HERITEOR
- SAS ARTECOSA
- SAS ARTENUMIS

Concernant la société ARTECOSA, vous pouvez nous contacter à l'adresse artecosa@adc54.fr. Pour toute autre demande concernant des demandes étrangères à cette page, nous vous demandons d'utiliser l'adresse : contact@adc54.fr .

Nous vous recontacterons rapidement. Pour bénéficier de notre aide si besoin est, il vous sera simplement demandé d'être adhérent de l'association.

Le prix est de 35 € ou de 47 € avec l'abonnement à notre revue trimestrielle. Nous en publions un numéro ci-dessous relatif au contentieux né des contrats liés aux énergies renouvelables.

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L'adhésion en ligne est possible par un site sécurisé :

https://www.helloasso.com/associations/adc-lorraine/adhesions/re-adhesion-simple

Lorsque vous aurez fait l'adhésion, nous vous demandons d'utiliser l'adresse spécifique créée pour le dossier ARTECOSA pour nnous en informer. Nous gérons un nombre très important de personnes concernées par le dossier ARISTOPHIL et devons vous identifier comme étant concerné par la société ARTECOSA.

Nancy, le 30/11/2016

Les informations que vous allez trouver ci-dessous ont comme but de vous donner un éclairage sur une situation mais ne présume en rien le futur. Nous souhaitons que vous sachiez comment l'association peut agir pour vous aider compte tenu de l'expérience acquise avec le dossier ARISTOPHIL. Nous avons maintenant un peu de recul. Nous avons ce qui nous est utile pour répondre à vos questions.

Le dossier ARTECOSA peut poser un grave problème si la société ne peut assumer ses engagements. Cela peut se terminer par un redressement judiciaire qui aura les mêmes effets que la société ARISTOPHIL.

Dans cette hypothèse, nous prendrons toutes dispositions pour vous aider et répondre à vos demandes. Nous donnerons tous les conseils et fournirons les documents utiles. Nous n'avons aucun intérêt direct ou indirect. Il en est sera de même pour notre avocat. Intervenant depuis plus d'un an dans le dossier ARISTOPHIL, il connait bien le système utilisé. Les deux sociétés ont un système très proche. Il sera ainsi créé un pôle dédié spécialement dédié à la gestion des dossiers. Nous expliquerons, si cet événement arrive, les conditions de fonctionnement du pôle.

Vous pouvez déjà découvrir comment le pôle ARISTOPHIL fonctionne en allant sur la page http://www.adc54.org/index.php?reftxt=201503040004&rub=1. En tout état de cause, cela sera toujours dans un esprit associatif.

Une mailing liste sera créée pour diffuser régulièrement des informations qui permettront aux consommateurs de disposer de renseignements fiables.

Si vous êtes propriétaires d'oeuvres, vous pouvez nous conntacter. Nous étudierons votre dossier. Notre seule demande sera que vous soyez adhérents. Vous pouvez le faire avec le lien ci-dessus. Nous vous demandons comme documents :

Relation commerciale avec ARTECOSA :

- Contrat de vente
- Annexe au contrat de vente prévoyant la possibilité de revendre en cours de contrat.
- Contrat de garde
- facture / certificat AR
- Tout autre document émis par la société ARTECOSA.

Avec le Courtier :

- Document de présentation lors de l'entrée en relation
- Lettre de mission mentionnant notamment le document de présentation, nature et modalités de la prestation, etc...
- Tout document indiquant la nature et le montant de la rémunération
- Tout document contenant les propositions ARTECOSA
- Tous documents émis par le courtier et notamment la fiche connaissance client, la fiche préconisation, la fiche de diagnostic
- Le nom, l'adresse et le numéro Siret si vous l'avez du courtier


Nous vous conseillons dés maintenant, si ce n'est pas fait, de souscrire un contrat de protection juridique. L'expérience ARISTOPHIL montre que parfois c'est très compliqué de faire jouer le contrat. Vous devez vérifier quatre points :

* Le délai de carence prévu doit être le plus court possible.
* Le contrat doit couvrir les litiges nés d'opérations sur les biens mobiliers.
* Les exclusions indiquées aux conditions générales. Si celles-ci contiennent des clauses quio ne conviennent pas, surtout ne signez pas !
* Les garanties prévues autres pour voir si le contrat est adapté à vos besoins. Cela va concerner notamment les travaux immobiliers, les problèmes de locations si vous êtes propriétaire bailleur.

Pour finir, le cout est en général de 70 à 80 € par an. Si le redressement arrive, cela peut être un très bon placement...

Ces informations sont communiquées pour vous donner des renseignements. Nous ne disposons pas d'éléments juridiques permettant de constater une défaillance de l'entreprise. Mais nous savons tirer les enseignements des dossiers que nous gérons. Si cela arrive, nous pourrons réagir vite et le mieux possible.

Cette page ne contiendra plus d'informations sur la société ARTECOSA. Vous trouverez l'actualité sur la page http://www.adc54.org/index.php?reftxt=201602190022&rub=1.


Nancy, le 26/08/2015

1) Le statut juridique

A) HERITEOR :

* France :

La société a été créée en avril 2013. Elle est dirigée par M. Patrick Guy Henri VATTIER.

https://www.score3.fr/HERITEOR-791945710.shtml

http://www.verif.com/societe/HERITEOR-791945710/

M. VATTIER est également inscrit à titre individuel :

http://www.verif.com/societe/VATTIER-PATRICK-GUY-HENRI-514558733/

* Angleterre

La société dénommée "GLOBAL HERITEOR LIMITED" a été créée le 23 janvier 2014. Elle est dirigée par M. Patrick Guy Henri VATTIER. Il s'agit d'un expert en philatélie.

http://ukdatacentre.co.uk/company/08858625/GLOBAL+HERITEOR+LTD

Il est à noter que M. VATTIER était le directeur d'une autre société anglaise radiée appelée EUROPEAN STAMP COLLECTION LTD. Elle est dissoute depuis le 17 juin 2013.

https://opencorporates.com/companies/gb/06455427


B) ARTECOSA

* France

La société a, selon l'article ci-dessous, été créée par M. Philippe FONTANA le 1er février 2008.

http://youpress.fr/2015/04/la-speculation-sur-les-manuscrits-ou-le-scandale-aristophil/

Le PDG actuel est M. Luc MAZET.

http://www.verif.com/societe/ARTECOSA-502287287/

M. FONTANA indique que la société ARTECOSA n'a aucun lien avec ARISTOPHIL. Nous notons toutefois que selon le site zoominfo, il a été responsable des achats de cette société.

http://www.zoominfo.com/p/Philippe-Fontana/-1959258657

Il a aussi été président du musée des Lettres et manuscrits et président de l'Aidac, association contrôlée par M. L'HERITIER selon un article de LIBERATION du 4 juin 2008 :

http://www.liberation.fr/grand-angle/2008/06/04/du-chiffre-et-des-lettres_73282

Il a aussi été administrateur de la société luxembourgeoise ARTEPOLY'S contrôlée par M. L'HERITIER du 14 décembre 2004 au 23 décembre 2008. Les publications au mémorial le démontrent amplement.

L'entrée en fonction :

http://www.etat.lu/memorial/2004/C/Html/1177/C076333.3.2004.html

La démission :

http://www.etat.lu/memorial/2009/C/Html/0061/2009000452.html

Il parait donc difficile de ne pas faire le lien entre les deux entités.

* Belgique

Elle a été créée le 20 octobre 2010. M. Luc MAZET est le représentant légal.

Les statuts de la filiale belge d'ARTECOSA

La société est toujours active.

* Suisse

Elle avait également une filiale en Suisse créée en 2009 et revendue le 13 aout 2012 comme en atteste le registre des sociétés suisses.

http://www.moneyhouse.ch/fr/p/artecosa_societe_par_actions_simplifiee-8423720/

C) ARTENUMIS :

Elle a été créée en mars 2013. Le dirigeant est M. LOUBET Jean Charles.

http://www.verif.com/societe/ARTENUMIS-792036568/


2) L'ACTIVITE :

A) HERITEOR

* France :

La société propose à la vente des monnaies anciennes et des timbres en indivision sur 5 ans avec versement des intérêts au terme du contrat.

Le site est très joli.
http://www.heriteor.com/

Il est à noter que le site donne comme partenaire la société ARTENUMIS qui vend les mêmes produits. Le site permet de comprendre pourquoi.

http://www.artenumis.com/histoire-d-artenumis

Les produits proposés sont identiques à ceux d'ARISTOPHIL. Ils ont d'autres noms mais on a bien la possibilité d'acheter en pleine propriété ou en indivision.

http://www.heriteor.com/acquerir-une-collection-timbre-monnaie

Les valeurs sont variables.

http://www.heriteor.com/Collections-actuelles-de-timbres-rares-et-monnaie-ancienne

Les ventes récentes.

http://www.heriteor.com/collections-vendues

* Angleterre :

Il n'a pas été possible de trouver un site Internet. La société, installée dans une société de domiciliation, n'a apparemment pas de personnel ni de bureaux dans ce pays.

B) ARTECOSA

* France :

Le site propose de vendre des livres, des timbres, de tableaux et de photos en pleine propriété.

http://www.artecosa.com/index.php

Les contrats proposés sont très ressemblants à ceux d'ARISTOPHIL. Une des rares différences porte sur la durée pour la préemption du bien. Le délai était de 6 mois pour ARISTOPHIL. Il est de trois mois pour ARTECOSA.

Nous publions :

* Les Conditions générales de Vente des deux sociétés :

Les Conditions Générales de Vente

* Les factures :

Les factures

* Les contrats de vente :

Les contrats de vente

Nous publions , extrait d'un document présentant l'activité de la société et son volume en 2013.

"ARTECOSA : NOS IMPLANTATIONS Zones géographiques couvertes au 1er juillet 2013 FRANCE : Alsace - Aquitaine - Auvergne - Champagne Ardenne - Ile de France Limousin - Midi Pyrénées - Nord Pas de Calais - Normandie - Picardie Provence Alpes Côte d’Azur - Rhône Alpes. DOM : la Réunion - Antilles ETRANGER : Belgique -Luxembourg
Siège : 32 rue Drouot à Paris 9è,
à deux pas de l’hôtel des ventes
Librairie Signatures : 17 rue Jacob, Paris 6è
Filiale en Belgique

ARTECOSA : ÉQUIPE DIRIGEANTE
Luc Mazet : 54 ans, ancien directeur général d’une société d’investissement dans les oeuvres d’arts, Il est titulaire de diplômes en Géologie et en Finances. Il a commencé sa carrière chez IBM, puis a mis en valeur ses compétences dans diverses sociétés financières.
Philippe Fontana : 41 ans, diplômé en Droit et en Histoire de l’Art, a travaillé successivement dans une galerie d’art, chez un commissaire priseur de renommée internationale et enfin comme expert et directeur des achats dans une société liée au monde de l’Art.

NDLR : On peut penser qu'il s'agit d'ARISTOPHIL.

ARTECOSA : STRATÉGIE
Poursuivre notre présence auprès
des Conseillers patrimoniaux indépendant
Devenir leur « référent ART »

En se rapprochant d’une société de ventes volontaires : Fl-auction

Fournir un service complet dans le monde de l’art "

Nous publions le document complet :

La présentation de l'activité de la société ARTECOSA


NDLR : Il est à noter que la société FL AUCTION est dirigée par M. MAZET.

* Belgique

La société est aussi présente en Belgique à l'adresse suivante : 11 Rond-Point Schumann 1040 Brussels. Le site artecosa.be a été racheté par une société sans liens en 2014. Les produits vendus en Belgique ne sont donc pas connus. On peut donc présumer qu'il s'agit des contrats français.

* Suisse

La société n'a plus d'activité depuis 2012. Nous n'avons pu avoir d'informations sur les ventes entre 2009 et 2012.

C) ARTENUMIS :

* France :

Cette société vend aussi des timbres et des monnaies anciennes en indivision.

Le site est aussi très réussi.
http://www.artenumis.com/

Il a été créé le 29 janvier 2013. Le whois DU SITE ( carte d'identité ) permet de constater que la société est bien propriétaire du site. Il est hébergé chez OVH.

http://whois.domaintools.com/artenumis.com

Il est à noter que le site renvoie vers la société HERITEOR pour les expertises. Cette société a la même activité.

Le site permet de comprendre pourquoi.

http://www.artenumis.com/histoire-d-artenumis

Le gérant, M. LOUBET Jean Charles est aussi Conseiller en Gestion de Patrimoine. Le mode de fonctionnement est identique à celui d'HERITEOR.
Selon nos recherches, elle n'aurait pas de filiale à l'étranger.

Deux sociétés identifiées proposent donc le même système qu'ARISTOPHIL. La troisième agit quasiment dans le même périmètre qu'ARISTOPHIL en proposant des contrat qui sont quasi identiques aux contrats AMADEUS.

Nos conseils :

Nous conseillons aux consommateurs la plus grande prudence.

En effet, l'étude des dossiers que nous avons traités dans le cadre de l'affaire ARISTOPHIL montre les faiblesses de ce type de placement :

1) Le prix de vente inclut TOUJOURS les frais de la société, les commissions aux courtiers, les bénéfices. Si vous achetez une indivision à 30 000 € ou des oeuvres en pleine propriété, le prix réel des produits peut par exemple n'être que de 10 000 € ( l'avocat de la société ARISTOPHIL l'a reconnu dans le reportage de 7 à 8 sur la société ARISITOPHIL consultable sur la page de ce site "ARISTOPHIL : La liquidation judiciaire du 5 aout 2015" )

2) Il s'agit de micro marchés. La revente ne sera jamais facile ni rapide sauf forte perte.

3) L'expérience montre qu'il est très difficile de sortir d'une indivision. Cela peut couter cher et durer longtemps.

4) La valeur des oeuvres proposées doit pouvoir être vérifiée par un expert indépendant. Vous pouvez aussi utiliser Google. Les résultats sont souvent intéressants.

5) En cas de redressement judiciaire, tout est bloqué. Vous ne pourrez plus être réglé si vos contrats sont finis...

6) Le réseau des courtiers est rémunéré par les sociétés. Vous ignorez donc combien il a touché. Il peut avoir un grand intérêt à vous convaincre. Si vous signez un contrat, exigez qu'il indique par ECRIT, le % de sa commission. En cas de refus, ne signez pas. Par ailleurs, exigez de percevoir annuellement les intérêts. N'attendez pas 5 ans. Si le contrat est venu à terme, réfléchissez bien avant de réinvestir cette somme.

7) Les rendements de plus de 5 % sont impossibles à avoir au vu de l'inflation. La plus grande prudence est de mise si ce % est dépassé.

8) Soyez méfiants si la société utilise des moyens publicitaires hors normes. Outre que vous payez cette publicité, cela peut servir à donner une fausse impression de la société. L'organisation de manifestations hors de proportions avec le produit est aussi un bon signe... C'est aussi vous qui payez tout cela !

En conclusion, il s'agit de produits dits "atypiques". Nous vous déconseillons de dépasser 10 % de votre épargne.



Nancy le 26/08/2015

Nous avons reçu une demande droit de réponse des sociétés ARTENUMIS et HERITEOR que nous publions ci-dessous :

DROIT DE RÉPONSE
(Article 6 IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

Les sociétés Héritéor et Arténumis entendent répondre à l’article intitulé « Placements en oeuvres anciennes : Le dossier de l'ADC LORRAINE » paru le 16 août 2015 et dans lequel elles sont directement visées.

Si les sociétés HERITEOR et ARTENUMIS ont copié le système juridique d’ARISTOPHIL, permettant à des collectionneurs modestes d’accéder à des collections d’art prestigieuses, elles n’ont pas, pour autant, copié le système économique, qui a conduit la société ARISTOPHIL dans les déboires que l’on connait.

Pour mémoire, on reproche à ARISTOPHIL d’avoir surévalué le prix des manuscrits et lettres anciennes qu’elle proposait à ses clients.
HÉRITÉOR, qui est dirigée par Patrick VATTIER expert international reconnu depuis 46 ans, fait systématiquement contre expertiser ses Collections afin de coller au plus près au prix du marché. Ainsi donc, si HERITEOR ne rachetait pas les collections pour une raison ou pour une autre, les investisseurs pourraient retrouver leur mise, par l’intermédiaire, notamment du gérant de l’indivision.

Il convient également de rappeler que le marché des timbres et des monnaies représente 64 millions de collectionneurs et 53 milliards d'euros de transactions annuelles, alors que le marché confidentiel des manuscrits et lettres anciennes sur lequel était Aristophil, n’est animé que par 500 000 collectionneurs avec un volume de transactions annuelles de 3 milliards d'euros en moyenne.

Pour information, HERITEOR fonctionne sur le même modèle économique que la société STANLEY GIBBONS qui a été créée en 1856 à Londres et qui est cotée à la bourse de Londres (capitalisation boursière de 180 millions €). Ses collections de timbres et de monnaies sont vendues à des investisseurs institutionnels et particuliers avec un rendement garanti jusqu’à 7 % l’an.
La société ARTENUMIS, quant à elle, a pour objet exclusif la distribution des produits de la société HERITEOR et n'a pas vocation à vendre ses propres produits. Elle n’est pas, non plus, habilitée à expertiser les Collections.

Si les sociétés HERITEOR et ARTENUMIS, visées par l’article, sont parfaitement d’accord qu’il convient d’attirer l’attention des consommateurs sur les risques que comporte l’investissement dans les biens divers comme les timbres et les monnaies anciennes, il convient toutefois d’éclairer utilement le consommateur et ne pas faire d’amalgame douteux.

Les placements sans risques sont généralement sans profit. Il appartient aux conseillers en gestion de patrimoine d’informer utilement

Notre commentaire : En préalable, nous notons que les informations juridiques ne sont pas contestées. Deux précisions sont apportées :

- La société ARTENUMIS est un revendeur de la société HERITEOR.
- Le volume mondial de ventes est considérablement plus élévé que les livres anciens.

L'article publié a surtout consisté à donner des informations sur le fonctionnement des sociétés proposant des systèmes identiques à ceux d'ARISTOPHIL.

Nous notons que la société commercialise ses produits dans le même système qu'ARISTOPHIL. La difficulté de rompre une indivision en cas de redressement ou de liquidation judiciaire est extrême. Par ailleurs, il n'est pas contesté que le prix de vente inclut les frais de fonctionnement de la société. Le prix de revente de ces produits n'incluera jamais ces frais.

Nous n'avons pas mis en cause les expertises réalisées mais nous apprecierions que celles-ci soient systématiquement communiquées au client.

Enfin, nous avons trouvé une société qui propose aussi des placements en oeuvres anciennes. Elle se rémunère en partageant la plus value avec le client et la vente se fait au prix d'chat ou presque.

Nous sommes tout à fait d'accord sur les obligations des courtiers.

Mis à jour le 30-11-2016
Responsable Juridique : Guy Grandgirard - Copyright © Association de Défense des Consommateurs de Lorraine - 2014 - Hébergeur : OVH