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Placements en oeuvres anciennes : Le dossier de l'ADC LORRAINE

Devant les problèmes posés par la société ARISTOPHIL, nous avons effectué une visite dans la galaxie des placements atypiques ! Nous nous sommes intéressés aux sociétés ayant la même approche qu'ARISTOPHIL.

Les recherches effectuées nous ont permis d'identifier les entités suivantes sans que la liste soit limitative :

- SAS HERITEOR
- SAS ARTECOSA
- SAS ARTENUMIS

Concernant la société ARTECOSA, vous pouvez nous contacter à l'adresse artecosa@adc54.fr. Pour toute autre demande concernant des demandes étrangères à cette page, nous vous demandons d'utiliser l'adresse : contact@adc54.fr .

Nous vous recontacterons rapidement. Pour bénéficier de notre aide si besoin est, il vous sera simplement demandé d'être adhérent de l'association.

Le prix est de 35 € ou de 47 € avec l'abonnement à notre revue trimestrielle. Nous en publions un numéro ci-dessous relatif au contentieux né des contrats liés aux énergies renouvelables.

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L'adhésion en ligne est possible par un site sécurisé :

https://www.helloasso.com/associations/adc-lorraine/adhesions/re-adhesion-simple

Lorsque vous aurez fait l'adhésion, nous vous demandons d'utiliser l'adresse spécifique créée pour le dossier ARTECOSA pour nous en informer. Nous gérons un nombre très important de personnes concernées par le dossier ARISTOPHIL et devons vous identifier comme étant concerné par la société ARTECOSA.

Nancy, le 26/05/2017

1) Le statut juridique

A) HERITEOR :

Nous avions mis en ligne des informations juridiques sur cette société le 12 août 2015. La situation a évolué depuis. Nous créons une page spécifique qui regroupe toutes les informations en notre possession. Vous retrouverez celles-ci avec le lien ci-dessous :

http://www.adc54.org/index.php?reftxt=201705162052&rub=4

B) ARTECOSA

Nous avions aussi mis en ligne des informations juridiques sur la société le 12 aout 2015. La situation a évolué depuis. Nous créons une page spécifique qui regroupe toutes les informations en notre possession. Vous retrouverez celles-ci avec le lien ci-dessous :

http://www.adc54.org/index.php?reftxt=201705260026&rub=2



Nancy, le 09/05/2017

Nous avons enregistré plusieurs adhésions de consommateurs belges concernés par le dossier. Devant cette évolution, nous avons pris contact avec une avocate belge, Maitre Geneviève BRAHY dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

http://www.sosavocat.be/Avocat/pf1532949_55992/Brahy-Genevieve

C'est elle qui sera notre correspondante en Belgique car nous ne connaissons pas le droit belge.

Bien évidemment, elle agira au mieux de vos intérêts et si besoin est interviendra en France.

Nous avons maintenant mis en place un dispositif qui couvre les deux pays principalement concernés par ce dossier.

Nancy, le 30/11/2016

Les informations que vous allez trouver ci-dessous ont comme but de vous donner un éclairage sur une situation mais ne présume en rien le futur. Nous souhaitons que vous sachiez comment l'association peut agir pour vous aider compte tenu de l'expérience acquise avec le dossier ARISTOPHIL. Nous avons maintenant un peu de recul. Nous avons ce qui nous est utile pour répondre à vos questions.

Le dossier ARTECOSA peut poser un grave problème si la société ne peut assumer ses engagements. Cela peut se terminer par un redressement judiciaire qui aura les mêmes effets que la société ARISTOPHIL.

Dans cette hypothèse, nous prendrons toutes dispositions pour vous aider et répondre à vos demandes. Nous donnerons tous les conseils et fournirons les documents utiles. Nous n'avons aucun intérêt direct ou indirect. Il en est sera de même pour notre avocat. Intervenant depuis plus d'un an dans le dossier ARISTOPHIL, il connait bien le système utilisé. Les deux sociétés ont un système très proche. Il sera ainsi créé un pôle dédié spécialement dédié à la gestion des dossiers. Nous expliquerons, si cet événement arrive, les conditions de fonctionnement du pôle.

Vous pouvez déjà découvrir comment le pôle ARISTOPHIL fonctionne en allant sur la page http://www.adc54.org/index.php?reftxt=201503040004&rub=1. En tout état de cause, cela sera toujours dans un esprit associatif.

Une mailing liste sera créée pour diffuser régulièrement des informations qui permettront aux consommateurs de disposer de renseignements fiables.

Si vous êtes propriétaires d'œuvres, vous pouvez nous contacter. Nous étudierons votre dossier. Notre seule demande sera que vous soyez adhérents. Vous pouvez le faire avec le lien ci-dessus. Nous vous demandons comme documents :

Relation commerciale avec ARTECOSA :

- Contrat de vente
- Annexe au contrat de vente prévoyant la possibilité de revendre en cours de contrat.
- Contrat de garde
- facture / certificat AR
- Tout autre document émis par la société ARTECOSA.

Avec le Courtier :

- Document de présentation lors de l'entrée en relation
- Lettre de mission mentionnant notamment le document de présentation, nature et modalités de la prestation, etc...
- Tout document indiquant la nature et le montant de la rémunération
- Tout document contenant les propositions ARTECOSA
- Tous documents émis par le courtier et notamment la fiche connaissance client, la fiche préconisation, la fiche de diagnostic
- Le nom, l'adresse et le numéro Siret si vous l'avez du courtier


Nous vous conseillons dés maintenant, si ce n'est pas fait, de souscrire un contrat de protection juridique. L'expérience ARISTOPHIL montre que parfois c'est très compliqué de faire jouer le contrat. Vous devez vérifier quatre points :

* Le délai de carence prévu doit être le plus court possible.
* Le contrat doit couvrir les litiges nés d'opérations sur les biens mobiliers.
* Les exclusions indiquées aux conditions générales. Si celles-ci contiennent des clauses qui ne conviennent pas, surtout ne signez pas !
* Les garanties prévues autres pour voir si le contrat est adapté à vos besoins. Cela va concerner notamment les travaux immobiliers, les problèmes de locations si vous êtes propriétaire bailleur.

Pour finir, le cout est en général de 70 à 80 € par an. Si le redressement arrive, cela peut être un très bon placement...

Ces informations sont communiquées pour vous donner des renseignements. Nous ne disposons pas d'éléments juridiques permettant de constater une défaillance de l'entreprise. Mais nous savons tirer les enseignements des dossiers que nous gérons. Si cela arrive, nous pourrons réagir vite et le mieux possible.

Cette page ne contiendra plus d'informations sur la société ARTECOSA. Vous trouverez l'actualité sur la page http://www.adc54.org/index.php?reftxt=201602190022&rub=1.


Conclusion :

Deux sociétés identifiées proposent donc le même système qu'ARISTOPHIL. La troisième agit quasiment dans le même périmètre qu'ARISTOPHIL en proposant des contrat qui sont quasi identiques aux contrats AMADEUS.


Nos conseils :

Nous conseillons aux consommateurs la plus grande prudence.

En effet, l'étude des dossiers que nous avons traités dans le cadre de l'affaire ARISTOPHIL montre les faiblesses de ce type de placement :

1) Le prix de vente inclut TOUJOURS les frais de la société, les commissions aux courtiers, les bénéfices. Si vous achetez une indivision à 30 000 € ou des oeuvres en pleine propriété, le prix réel des produits peut par exemple n'être que de 10 000 € ( l'avocat de la société ARISTOPHIL l'a reconnu dans le reportage de 7 à 8 sur la société ARISITOPHIL consultable sur la page de ce site "ARISTOPHIL : La liquidation judiciaire du 5 aout 2015" )

2) Il s'agit de micro marchés. La revente ne sera jamais facile ni rapide sauf forte perte.

3) L'expérience montre qu'il est très difficile de sortir d'une indivision. Cela peut couter cher et durer longtemps.

4) La valeur des œuvres proposées doit pouvoir être vérifiée par un expert indépendant. Vous pouvez aussi utiliser Google. Les résultats sont souvent intéressants.

5) En cas de redressement judiciaire, tout est bloqué. Vous ne pourrez plus être réglé si vos contrats sont finis...

6) Le réseau des courtiers est rémunéré par les sociétés. Vous ignorez donc combien il a touché. Il peut avoir un grand intérêt à vous convaincre. Si vous signez un contrat, exigez qu'il indique par ECRIT, le % de sa commission. En cas de refus, ne signez pas. Par ailleurs, exigez de percevoir annuellement les intérêts. N'attendez pas 5 ans. Si le contrat est venu à terme, réfléchissez bien avant de réinvestir cette somme.

7) Les rendements de plus de 5 % sont impossibles à avoir au vu de l'inflation. La plus grande prudence est de mise si ce % est dépassé.

8) Soyez méfiants si la société utilise des moyens publicitaires hors normes. Outre que vous payez cette publicité, cela peut servir à donner une fausse impression de la société. L'organisation de manifestations hors de proportions avec le produit est aussi un bon signe... C'est aussi vous qui payez tout cela !

En conclusion, il s'agit de produits dits "atypiques". Nous vous déconseillons de dépasser 10 % de votre épargne.

Mis à jour le 26-05-2017
Responsable Juridique : Guy Grandgirard - Copyright © Association de Défense des Consommateurs de Lorraine - 2014 - Hébergeur : OVH