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Qui sommes-nous ?

A bout de patience Scandales Inepties Insolites Les erreurs des consommateurs Tableau d''honneur

ARISTOPHIL : LIQUIDATION JUDICIAIRE le 5 aout 2015 de la société.

le PDG a été mis en examen.

Cette société proposait un placement en livres anciens et offrait une rémunération importante. Le développement de l'enquête pénale semble lourde de conséquences. Forte de ses 36 ans d'existence, l'ADC LORRAINE se mobilise.

Elle a défrayé la chronique en novembre 2014 pour des faits qui ont généré l'ouverture d'une enquête préliminaire ordonnée par Monsieur Le Procureur de la République de Paris puis l'ouverture d'une information judiciaire. Le dossier est maintenant suivi par un Juge d'Instruction.

En préambule, il ne parait pas inutile de savoir qui est l'ADC Lorraine. Vous trouverez dans le lien ci-dessous une présentation de l'association qui existe depuis 1979.

http://www.adc54.fr/index.php?rub=13

Nous aidons les consommateurs sur le territoire national.

Vous trouverez dans le lien ci-dessous un exemplaire de la revue trimestrielle que nous éditons à l'attention de nos adhérents. L'abonnement annuel est de 12 €.

ANTIPAC 132 : La revue de l'ADC Lorraine

Nous publions la rubrique parue dans le n° 133 portant sur les informations que nous avons sur la société.

Aristophil : Les informations de l'ADC Lorraine

Le support écrit est important.

Certaines informations ne peuvent être mises en ligne. Nous les communiquons par mails privés à nos adhérents chaque dimanche. Vous pouvez encore nous rejoindre en adhérant. Un lien permettant l'adhésion en ligne est dans cette page ci-dessous. Pour que nous puissions vous envoyer les mails des semaines antérieures, nous vous demandons de nous adresser un mail à livres@adc54.fr en précisant que vous venez d'adhérer et que vous souhaitez recevoir les informations précédentes.
Nous pourrons aussi vous ajouter à la mailing list.

Pour une information complète, vous recevrez l'ensemble des mails du 12 juillet à la date la plus récente. Le contenu est très important. Nous vous demandons de lire attentivement le contenu avec un bloc pour noter les questions qui vous viennent à l'esprit. Après avoir lu ce document, s'il reste des interrogations, n'hésitez pas à nous recontacter par mail. Nous répondrons à vos questions.

Le lien vous permettant d'adhérer en ligne :

https://www.helloasso.com/associations/adc-lorraine/adhesions/re-adhesion-simple

Vous trouverez les différentes formules selon votre statut dans l'association y compris la ré adhésion en ligne.

Pour compléter ces informations, nous allons engager des actions importantes en 2016 et notamment une rencontre avec les adhérents. Compte tenu des investissements à réaliser, il vous sera demandé une somme de 100 € qui permettra au pôle Aristophil d'agir.

Enfin, nous sommes intervenants dans la procédure pénale en qualité de partie civile. Notre avocat va effectuer uh travail considérable dans le dossier qui est très important. Il vous sera demandé une somme dans le cadre d'une convention d'honoraires.

Nancy, le 23 juillet 2016

Le dossier s'accèlère pour les contrats AMADEUS. La restitution devrait bientôt intervenir. Nous avons ouvert une page spéciale sur cet onglet du site. Si vous êtes concernés, vous trouverez déjà des informations. Maitre LELOUP THOMAS a lancé un appel d'offre qui expire le 27 juillet !

Pour les indivisions, la bataille va se révéler rude avec certains intervenants. Nous restons opposés au contrat proposé par la SAS PATRIMOINE ECRIT. Surtout ne signez rien ! Cette position est la même pour la quasi totalité des intervenants dans ce dossier.



Nancy, le 18/06/2016

L'association a organisé avec Maitre Arnaud DELOMEL une réunion d'information pour les adhérents ce vendredi 17 juin. Nous avohns pu ainsi échanger avec 130 personnes présentes pendant plus de 3h sur tous les aspects de ce dossier.

Nous restituons ci-dessous l'article de l'EST REPUBLICAIN.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2016/06/18/aristophil-les-victimes-reunies-a-nancy

Un enregistrement sera diffusé à l'attention de nos adhérents à partir d'un serveur dans les prochaines semaines.

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont oeuvré ou qui travaillent dans ce lourd dossier.

Nancy, le 06/06/2016

La situation part en vrille !

La signature du contrat entre Maitre LEGRAND et le SAS PATRIMOINE ECRIT a réveillé tout le monde !

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Maitre LEGRAND va écrire aux indivisaires la semaine prochaine ! Ils n'attendent que depuis novembre 2015 des nouvelles... Elle encourage les indivsaires à signer les contrats avec la SAS PATRIMOINE ECRIT. Le contraire aurait été surprenant poour une personne ayant signé un contrat avec cette société. Par ailleurs, elle annoncé gérer 55 indivisions. 3 ont été rajoutées début février...sans beaucoup de publicité !

Nous disposons de divers documents et notamment de courriers envoyés officiels qui sont très intéressants !

Devant la situation, nous allons gérer ces informations sur la revente des oeuvres dans la page que nous avions créé pour la revente des contrats AMADEUS. Cela vous permettra de suivre l'actualité qui est brulante !

Nous maintenons notre position même si cela ne plait pas à Maitre LEGRAND. Vous n'avez AUCUNE OBLIGATION DE SIGNER CE CONTRAT et nous déconseillons de le faire.

Si des personnes vous disent le contraire, demandez le fondement juridique précis et rigoureux... En général cela suffit !!!

Nancy, le 3 juin 2016

Les affaires n'attendent pas ! A peine le rejet des trois offres de repreneurs par M. EL MALEK était connu que Madame LEGRAND a signé un contrat avec la SAS PATRIMOINE ECRIT pour la gestion des indivisions dont elle a la charge...

Nous ne resterons pas passifs devant cette situation mais dés à présent, nous déconseillons à tous les consommateurs de répondre à toute demande de cette société.

Cette situation était dans l'air depuis un certain temps.... Tout était prêt suite à la signature d'un premier contrat le 31 janvier...

Il suffit de lire les attendus de l'ordonnance de M. EL MALEK pour avoir une idée de la situation.

Nous communiquerons les informations utiles pour comprendre la situation à nos adhérents dans le prochain mail.

L'ADC LORRAINE ne peut rester inactive devant cette situation et en tout état de cause, nous ne travaillerons JAMAIS avec cette société.

Nancy, le 27/05/2016

Notre association s'est constituée partie civile dans la procédure. La situation réelle semble apparaitre au vu des éléments recuillis.

Nous publions un article paru ce jour dans la page région de l'EST REPUBLICAIN.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2016/05/27/aristophil-et-maintenant-le-penal

Nos adhérents ont reçu un mail spécial sur ce sujet.

Nancy, le 21/05/2016

Nous avons fini l'analyse de l'ordonnance du 9 mai.

Il en ressort plusieurs éléments importants.

1) La SAS PATRIMOINE ECRIT a des liens avec les anciens dirigeants de la société ARISTOPHIL.

2) Les offres ont été refusées principalement pour des informations financières sur le fonctionnement du repreneur jugées peu sécurisées par M. EL MALEK et des conditions de transfert de la gestion des oeuvres et de leur conservation.

3) On est revenu à la case départ et il existe deux solutions :

- Une nouvelle offre à préparer.
- Pas de nouvelle offre, Maitre LEGRAND et Maitre LELOUP THOMAS auront alors un rôle important à jouer.

L'ensemble de l'analyse a été communiquée à nos adhérents.

Pour finir, nous avons une curiosité dans ce dossier. L'apparition éphèmère d'une société suisse au capital de 200 000 CHF. Nous avons effectué quelques recherches. Nous vous communiquons des informations sur la société et ses dirigeants. Il s'agit d'une fiduciaire suisse qui représente on ne sait qui.

La société :

http://ge.ch/hrcintapp/externalCompanyReport.action?companyOfrcId13=CH-660-3124012-8&ofrcLanguage=1

http://www.moneyhouse.ch/fr/u/smc_swiss_management_corporation_sa_CH-660.3.124.012-8.htm

Les dirigeants :

http://www.moneyhouse.ch/fr/p/col_richard_albert-12031611/index.htm

http://www.moneyhouse.ch/fr/p/hirsig_michel-12404398/index.htm

http://www.verif.com/societe/SEWOA-VINCENT-791009426/


Nancy, le 19/05/2016

Nous avons enfin la décision de M. EL MALEK
Celui-ci a refusé les trois offres présentées. Cette décision que nous publions permùet de voir les motifs.

http://www.creanciers.net/templates/frontend/actualites/Ordo-9-05-16.pdf

Cette situation complique la suite du dossier. Nous restons, dans l'immédiat, dans la même situation mais cela ne peut durer. La location des chambres fortes et des assurances coûternt cher...

Nous ferons un mail détaillé sur les conséquences à nos adhérents.



Nancy, le 21/04/2016

L'ADC LORRAINE propose une solution pour la revente des oeuvres. Cette approche faite avec Maitre TEITGEN, commissaire priseur, permettra une vente dans des conditions sécurisées.

Retrouvez plus d'informations sur notre page :

http://www.adc54.org/index.php?reftxt=201604200810&rub=1

Nous publions ci-dessous le lien vers le site Internet de l'EST REPUBICAIN. Vous allez découvrir ce que représente le dosssier ARISTOPHIL en volume pour notre association !

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2016/04/20/aristophil-la-dc-54-au-secours-des-escroques

Nous publions également l'article paru le 21 avril dans l'EST REPUBLICAIN

L'article de l'EST REPUBLICAIN du 21 avril 2016

Nancy, le 7 avril 2016

Le 12 avril, le Tribunal de Commerce rendra une décision importante pour la cession des oeuvres détenues par la société. Nous vous informerons dés que nous saurons le résultat.

Concernant l'indivision sur le stélégrammes secrets du Général de Gaulle, nous publions l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 15 mai 2015. Elle a décidé de ne pas se prononcer sur le rôle historique de la FRANCE LIBRE ! Elle a invité les parties à se pourvoir deavant le Tribunal Adminsitratif.... Nous ne savons pas si Maitre PHILIPPOT a engagé une procédure devant ce tribunal.

Nous publions l'arret :

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 15 mai 2015.

Il est à noter que la cour a donné tort à la société sur les autres points...

Nancy, le 09 avril 2016

Le résultat de la rencontre du 6 avril est intéressant. Nous avons plusieurs informations importantes que nous communiquerons sous peu.
Le détail et comment agir seront envoyés par mail à nos adhérents dés que certains points seront connus.

La procédure pénale est également intéressante. Nous ne sommes que deux associations à s'être constituées partie civile dans cette partie du dossier riche de potentiatilés pour agir ensuite.

Nancy, le 2 avril 2016

L'ADC LORRAINE a reçu une invitation pour participer à une réunion organisée par les mandataires judiciaires le 6 avril 2016. Nous serons présents. Autant, nous refusons toute participation à des rendez vous oragnisés par d'autres structures, autant ce type d'invitation nous convient parfaitement. Notre avocat, Maitre Arnaud DELOMEL, nous représentera. Nous espérons avoir des réponses à de nombreuses questions restées sans réponse depuis un an...

Nous ferons un compte rendu détaillé à nos adhérents.

Nancy, le 16 mars 2016

La situation de la société dans le cadre de la liquidation judiciqire évolue. 4 offres de reprise des stocks notamment ont été déposées le 7 mars. Les clients de la société propriétaires de parts d'indivisions ou d'oeuvres à 100 % ne sont pas concernés directement.

Quelque soit le repreneur des actifs de l'entreprise, vous restez propriétaires de vos biens... Nous savons que les sommes considérables en jeu peuvent donner des idées mais le statut juridique que vous avez vous protège.

La situation a été explicité dans le détail à nos adhérents par mail privé.

Plus que jamais, nous vous conseillons la plus grande prudence quand aux offres que vous pouvez recevoir.

Nous publions l'article de l'EST REPUBLICAIN du 16 mars 2016 :

Article EST REPUBLICAIN du 16 mars 2016

Nancy, le 21/02/2016

Parmis les cas les plus compliqués du dossier ARISTOPHIL, l'indivision des télégrammes secrets du Général de Gaulle est celle qui pose le plus de problème.

Le jugement du TGI de Paris du 23 novembre est un document exceptionnel. L'histoire de la France libre selon la version ARISTOPHIL ( ! ) et l'ETAT Français. La société considérait qu'il s'agissait d'un état illégal compte tenu de l'existence du régime de Vichy !

Ne ratez pas ce document !

Le jugement du TGI de PARIS du 20 novembre 2013

Les juges ont refait l'histoire de France avec des références peu connues !!!

Nancy, le 20/02/2016

La situation, déjà complexe, s'est encore compliquée ! Nous avons appris que Maitre LEGRAND, Administrateur judiciaire des 54 indivisions a demandé le 28 janvier 2016 au Tribunal de commerce de Paris de signer un contrat avec une société qui serait la gérante des indivisions pour 52 d'entre elles.

Nous sommes perplexes devant la situation. Nous avons du mal à gérer cette situation au regard de l'appel d'offres des mandataires judiciaires !

Les informations complémentaires ont été adressées à nos adhérents ce jour.

Nous serons, attentifs à la gestion des biens appartenant EXCLUSIVEMENT aux indivisaires. Curieusement, les contrats AMADEUS ne semblent pas beaucoup intéresser de monde... Il est vrai que ces consommateurs sont propriétaires de leurs oeuvres à 100 %.

Il semble aussi utile de rappeler qu'il existe des oeuvres appartenant à des investisseurs de 3 pays. Ils ne sont au courant de rien...

Nous publions l'article paru dans l'EST REPUBLICAIN du 17/02/2016 :

L'article de l'EST REPUBLICAIN du 17 février 2016

Nancy, le 07/02/2016

Les mandataires judiciaires ont lancé un appel d'offre international pour la vente des oeuvres de la société. Celui-ci devait se terminer le 4 février. La date limite est reportée au 7 mars. Le contenu de ce document demande des explications. Nous publions ci-dessous un article paru dans l'EST REPUBLICAIN de ce jour.

l'article de l'EST REPUBLICAIN du 3 février 2016

Nous serons vigilants pour que les droits des consommateurs soient respectés. Les consommateurs sont proriétaires de leurs parts d'indivisions.

Nous publions la lettre de Maitre PHILIPPOT en date du 7 juillet confirmant cette information :

La lettre de Maitre PHILIPPOT du 7 juillet 2015

Il en est de même pour les oeuvres vendues dans le cadre des contrats AMADEUS. Nos adhérents ont fait en leur temps l'action de revendication et la requête devant le juge commissaire compte tenu de l'absence de réponse à cette demande. En outre Maitre POLI, ancien adminsitrateur des 54 indivisions recensées a précisé avoir effectué les démarches tant sur la déclaration de créance que de l'action en revendication. Nous publions de nouveau ce document imporant.

La lettre de Maitre POLI du 28 aout 2015

Pour finir ce billet, le nombre d'indivisaires recensés est selon Maitre POLI de 25781 et non 18000.

Nancy, le 19/01/2016

Information importante :

Par jugement rendu par le TGI de Paris le 12 novembre 2015, Maitre Monique LEGRAND, administrateur judiciaire, prend en charge les 54 indivisions recensées en avril 2015 ! On revient, à notre grand soulagement à une seule et unique étude pour la gestion de cet immense dossier. Il n'est pas utile de la contacter. Vous aurez des courriers de sa part notamment pour l'organisation des AG qu'ARISTOPHIL n'a JAMAIS fait... Le rôle de la gérante de ces indivisions du temps de la société nous étonne toujours...

Nancy, le 16/01/2016

Il semble que la volonté de créer une structure commerciale par certains intervenants se précise. Nous vous conseillons la plus grande prudence. Les oeuvres sont en expertise et donc non disponibles. On va donc vous demander d'apporter soit vos contrats AMADEUS soit vos parts d'indivisions. Il faut espérer que cette société sera viable. A défaut, vous aurez tout perdu.

Nancy, le 23/12/2015

Il semble que les contrats ARISTOPHIL intéressent beaucoup de monde. Nous vous déconseillons totalement de vendre vos parts d'indivision ou les oeuvres avant que l'expertise soit finie. Cela présente deux graves dangers.

- Le premier est une vente bradée car qui va payer cher des contrats quand on ne sait pas ce que ça vaut réellement et si même les oeuvres existent. Il faut donc, pour éviter un choc en retour violent, attendre la fin des expertises.

- Si vous vendez vos oeuvres, vous n'aurez plus de recours. En effet, la perte proviendra d'un acte volontaire de votre part. La justice risque de ne pas apprécier du tout...

Si vous faites ce choix, il faudra l'assumer après et ne pas avoir de regrets. Il faudra aussi espérer que les acheteurs ne vous assignent pas...

Nous avons découvert grâce à une consommatrice belge que les oeuvres vendues en Belgique, toutes en contrats AMADEUS ne sont pas en Belgique ! Nous conseillons aux clients belges d'adresser un courrier à Maitre LELOUP THOMAS en demandant si elle détient ces oeuvres. Il faut joindre la copie des documents donnant la nature des oeuvres.

Nancy, le 08/11/2015

Dans le cadre de cette affaire, notre association s'est constituée partie civile dans le volet pénal. Nous avons estimé que la situation avait suffisamment évolué pour que nous apparaissions dans le dossier. Nous allons donc représenter l'intérêt collectif des consommateurs et nos nombreux adhérents.

Cette présence est indispensable au vu des éléments en notre possession. Nous sommes très troublés par certains élements des dossiers en notre possession.

Pour les consommateurs qui ne feraient pas partie de l'association, il est toujours possible d'adhérer et de bénéficier de notre aide. Les mois à venir vont être difficiles à gérer. Nous continuons d'envoyer notre mail hébdomadaire.

Pour finir ce billet, nous rappelons qu'il n'est pas utile pour un consommateur de se constituer partie civile. Outre que cela n'apportera rien, cela risque de gêner considérablement le travail du magistrat instructeur. En outre, le cout sera important si de trop nombreuses personnes le font.

Il est toujours possible de le faire à tout moment de la procédure ou du procès.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail ci-dessus.

Nancy, le 29/10/2015

Nous arrivons au terme de la procédure collective née du redressement judiciaire prononcé le 16 février. Nous continuerons à vous donner des informations sur les suites car l'avenir s'annonce compliqué.

Nous sommes par exemple plus que réservés à la participation de toute structure commerciale qui naitrait sur les ruines d'ARISTOPHIL.

Outre le fait que cela est bien prématuré car rien ne devrait bouger avant mai juin 2017, si cette structure n'arrive pas à être prérenne, vous perdrez une nouvelle fois votre mise...

Ce n'est pas aux clients de la société d'assumer les frais de garde, d'assurance ou d'être employeurs !

Il parait utile de rappeler qu'il existe des mandataires judiciaires et des administrateurs nommées pour gérer les indivisions !

Une société aurait vocation à remplacer ces personnes ????

Nous rappelons que nous sommes indépendants. Nous donnerons toujours des informations objectives même si cela ne plait pas.



Nancy, le 22/09/2015

La liquidation judiciaire a été publiée au BODACC le 1er septembre. Les consommateurs ont deux mois pour produire leurs créances. Nous communiquerons à nos adhérents les détails des démarches à faire entrele 16 février et le 5 aout. La situation peut être complexe en fonction de la date de fin des contrats.

La publication au BODACC de la liquidation judiciaire d'Aristophil

Nancy, le 15/09/2015

Nous effectuons des recherches dans beaucoup de domaines pour le futur...

Nous publions un très intéressant arrêt de la Cour de Cassation que certains professionnels ayant agi dans le dossier ARISTOPHIL risquent de ne pas apprécier...

L'arrêt de la Cour de Cassation du 30 juin 2015 ( pourvoi n° 14-17907 )

Nous publions ci-dessous une partie de cet arrêt.

...
"Qu'en statuant ainsi, alors que le banquier prestataire de services d'investissement n'est pas tenu d'un devoir de mise en garde à l'égard de son client, même non averti, s'il lui propose un investissement ne présentant aucun caractère spéculatif, ce qui est le cas de l'acquisition, en l'état futur d'achèvement, d'un ou plusieurs appartements dans une résidence-services pour personnes âgées en vue de leur location meublée à la société exploitant la résidence, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;"

A contrario, l'obligation de mise en garde s'impose sur un investissement à caractère spéculatif... Les proféssionnels qui ont oublié ce principe devraient découvrir les conséquences.
Ce n'est pas le seul que nous ayons...




Nancy, le 06/09/2015

Nous avons eu connaissance d'un important changement dans la gestion des indivisions et uniquement des indivisions.

Comme annoncé, Maitre POLI Catherine ne géréra plus les 54 indivivions recensées officiellement.

Le Tribunal de Commerce de Paris à nommé au total 13 Adminsitareurs Judicaires ! Ceux-ci vont gérer de 2 à 5 indivisions.

Nous publions ci-dessous :

- Les attibutions de chaque Administrateur judiciaire

La liste des administrateurs judiciaires

- Les noms et adresses de chacun.

les noms et adresses des 13 administrateurs judiciaires !

- Un courrier de Maitre POLI qui va être reçu dans les prochains jours par les indivisaires.

La lettre de Maitre POLI du 28 aout 2015

Il reste en suspens 14 indivisions sans Adminstrateurs judiciaires.



Nancy, le 23/08/2015

La situation des épargnants et de la société intéressent beaucoup de personnes. Certains semblent avoir des idées dont certaines nous ont étonnées... Pour garder la tête froide, il suffit de garder à l'esprit que la durée de l'expertise des oeuvres est prévue pour une durée de deux ans et que la clôture pour insuffisance d'actif sera examinée le 3 aout 2017...

Cela n'interdit pas d'étudier le dossier pour d'éventuelles actions notamment contre les courtiers qui auront "fauté" Certains ont placé des contrats dans des conditions qui semblent hautement discutables...

Si vous recevez des propositions, vous pouvez nous contacter.

Nous ne participerons à aucune action de concertation avec les autres associations ou avocats intéressés à l'affaire. Seules des propositions de réunions organisées par des personnes indépendantes, comme les mandataires judiciaires par exemple, feront l'objet d'un examen de l'intérêt de celle-ci pour nos adhérents et les clients de la société.

C'est pourquoi, au vu de ces informations, nous ne participerons pas à la réunion du 3 septembre organisée par une association.

Il est utile de rappeler que nous sommes totalement indépendants.


Nancy, le 15/08/2015

La liquidation judiciaire de la société soulève beaucoup de questions. Parmi celles-ci, la situation des personnes ayant fini leur contrat avant novembre 2014 est complexe. Ils sont créanciers chirographaires ( ordinaires ) de la société. La situation définitive sera connue après l'audience du 3 aout 2017... date de la côlture pour insuffisance d'actif ).

Par ailleurs, Maitre PHILIPPOT a envoyé des courriers en réponse aux actes de revendication des propriétaires des contrats AMADEUS. Ce courrier ne change rien pour ces personnes. Les actes de revendication devant Maitre PHILIPPOT ou de M. ELMALEK devaient être faits et ce conformément aux indications de Maitre PHILIPPOT indiquées dans son courrier du 23 mars.

Nous sommes un peu surpris de l'envoi de ce courrier daté du 3 aout.

La situation est devenue très complexe...

Nous allons communiquer plus d'informations à nos adhérents pour tenir compte des situations diverses que nous avons rencontrées. Pour mémoire, il est communiqué ci-dessus le mode de fonctionnement de la comunication de l'association.


Nancy, le 10/08/2015

La société ARTCOURTAGE à Lyon avait un argumentaire convainquant... Nous vous laissons apprécier l'hôtel 5 étoiles, le grand prix de formule 1 le tout en jet privé !

http://www.fenelon-paris.fr/uploadPDF/uploads/ARGUMENTAIRE%20TELEPHONIQUE%20pour%20envoie%20NEWSLETTER%201.pdf

Avec de telles somptuosités, on peut aisément comprendre qu'elle avait besoin de beaucoup d'argent...

Parmi les curiosités, le site french-leader.com permet de découvrir que M. L'HERITIER a une société de chevaux de course...

http://french-leader.com/report.php?siret=44521443000057

Cette société fait courir un cheval appelé "vert coquin".

http://www9.france-galop.com/fgweb/Domaines/Chevaux/cheval_perf.aspx?idcheval=10713077

Nancy, le 06/08/2015

ARISTOPHIL EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Cette décision du Tribunal de Commerce de Paris était attendue. La société n'avait plus d'activité depuis novembre 2014. La vraie surprise concerne l'arrêt immédiat des activités. Nous espérions que la liquidation serait accompagnée d'une continuation de l'activité. Cette possibilité aurait permis de préparer la transition entre une société qui n'existe plus, le mandataire judiciaire en charge des indivisions et l'administrateur judiciaire qui doit gérer le reste d'actif de la société.

Le motif de la liquidation repose sur une demande frappée d'appel de déblocage de 750 000 € présentée par Maitre PHILIPPOT le 12 juin 2015.
Maitre PHILIPPOT, ne disposant pas de ces fonds, n'avait plus de ressources pour assumer les charges courantes.

Nous publions le jugement rendu le 5 aout référencé sous le numéro 2015 039562.

La décision du Tribunal de Commerce de Paris du 5 aout 2015

Cette décision sème aussi le trouble car actuellement nous ne savons pas ce que deviennent les oeuvres qui sont dans les chambres fortes ni comment les assurances les couvrent... Nous faisons le maximum pour essayer de savoir la situation réelle.

Dans l'immédiat, il n' y a rien à faire. Nous allons faire le maximum pour trouver les informations et vous les communiquer. Personne ne peut aller chercher quoi que ce soit. Il est inutile d'aller à Paris. La société n'existe plus, n'a plus de siège social et plus de salariés.

Par contre, les 54 indivisions gérées par Maitre POLI vont connaitre des changements importants. Maitre POLI ne gérera plus l'ensemble des indivisions. Le tribunal de commerce va désigner d'autres mandataires judiciaires. Les noms et adresses ne sont pas encore connus. L'ensemble de ces auxiliaires de justice devront signer ensembles des contrats de locations de chambre forte et d'assurance si cela n'a pas été fait avant la liquidation judiciaire.

Il reste aussi en suspens les 14 indivisions non gérées par Maitre POLI. Il semble qu'à ce jour, personne ne s'en occupe ! Certaines sont très anciennes, d'autres plus récentes mais aucune de ces 14 n'a été cessée.

La situation évolue dans un sens qui ne nous plait pas trop. On va encore rendre plus complexe la gestion des oeuvres.

Pour compléter cet article, nous publions l'article paru aujourd'hui sur le site de l'EST REPUBLICAIN.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/08/07/nancy-liquidation-seche-d-aristophil

Nancy, le 04/08/2015

La liquidation judiciaire qui va être prononcée donne des idées. Nous vous avons déconseillé de participer à toute société créée sur les ruines d'ARISTOPHIL. Outre le risque juridique de tout perdre si la nouvelle société ne trouve pas sa place, les oeuvres disponibles sont constituées uniquement des biens propres de la société qui sont réduits aux oeuvres non vendues ou des parts d'indivisions qui restent en stock.

Mais les indivisions existent toujours et il faudra l'unanimité pour vendre même pour les parts de la société...Vous risquez donc d'investir votre capital qui sera peut-être récupéré dans un lointain futur... Les seules oeuvres disponibles sont celles attachées aux contrats AMADEUS. Mais là, pas question de les prendre sauf si le consommateur est d'accord pour les apporter....

Une autre approche consiste à nouer des relations avec des salles des ventes indépendantes des courtiers. Nous travaillons sur cet aspect du dossier. Mais il n'en reste pas moins que la société Aristophil va disparaitre le 5 aout. Il faudra bien que des contrats soient signés pour les chambres fortes ou les assurances. La société ARISTOPHIL n'existant plus, cela va incomber aux clients. Les oeuvres ne seront disponibles à la vente que dans plusieurs mois au mieux pour les contrats AMADEUS. Quand aux indivisions, nul ne sait quand elles seront dissoutes mais ce sera long.

Il n'existe pas d'espoir que TOUS les indivisaires d'une indivision soient d'accord...
Plus que jamais, soyez prudents quand aux offres que vous recevez. N'hésitez pas à nous contacter.

Pour finir, il ne parait pas inutile de rappeler qu'il faut un statut juridique pour une organisation. A titre d'exemple, la loi de 1901 impose une adhésion pour qu'une association puisse parler au nom de ses adhérents. De même pour une société, elle doit compter des porteurs de parts sociales ( SARL ) ou d'actions ( SA, SAS ) Dans les deux cas, un siret doit être demandé. Dans le cas contraire, il s'agit de regroupement de personnes physiques ou morales sans pouvoir d'action autre que celui que l'on veut bien lui reconnaitre.


Nancy, le 24/07/2015

Liquidation judiciaire le 5 aout 2015.

Selon les informations à notre disposition, la décision définitive du tribunal de commerce a été reportée au 5 aout. Il faudra donc attendre un peu.

Ce report ne changera rien à notre sens. La société devrait être liquidée. Elle n'a plus de ressources depuis novembre 2014. Le siège social a été vendu et le personnel licencié...

Reste à savoir si la liquidation sera prononcée avec effet immédiat ou si on laissera le temps au liquidateur de souscrire les assurances, de signer les contrats de locations de chambres fortes...

Nous publierons prochainement un article sur les conséquences autres que la production de créances. Nous avons quelques idées pour vous aider. Le détail sera bien évidemment réservé à nos adhérents.

Mais dés à présent, soyez plus que prudents pour toute demande financière ou proposition d'achat d'oeuvres littéraires.

Plus que jamais, soyez prudents...et n'hésitez pas à nous contacter.

Nancy, le 22/07/2015

Nous publions le son réalisé par FRANCE BLEU sur le dossier ARISTOPHIL dans le cadre de la potentielle liquidation.

http://www.francebleu.fr/infos/la-liquidation-de-la-societe-aristophil-pourrait-etre-prononcee-aujourd-hui-2497913

Nancy, le 19/07/2015

Nous publions un article publié dans l'EST REPUBLICAIN de ce jour qui résume la situation.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/07/19/nancy-aristophil-a-l-agonie-avant-la-liquidation

Nancy, le 19 juillet 2015 :

ARISTOPHIL : La liquidation judiciaire ? Cet évènement important va arriver. Il nous a semblé utile de vous donner dés à présent quelques règles.

En préambule, l'association restera ouverte en aout avec maintien du pôle Aristophil pour vous aider si besoin est. Vous pouvez nous joindre à l'adresse livres@adc54.fr

Le 22 juillet, le Tribunal de Commerce de Paris va se prononcer sur la continuation ou l'arrêt de l'activité de la société. Si elle continue, un nouveau délai sera fixé. Rien ne sera changé dans les prochaines semaines.

Si le tribunal estime que la société doit être liquidée, les conséquences sont de plusieurs ordres :

Il faudra produire sa créance à Maitre LELOUP-THOMAS Valerie dans les mêmes conditions que lors du redressement judiciaire. Nous vous rappelons ci-dessous comment cela doit être fait :

Nous vous conseillons de joindre les copies du contrat de vente, du contrat de garde, de la facture et le recto verso d'une pièce d'identité.

La société a été placé en redressement judiciaire le 16 février 2015 puis en liquidation judiciaire le 22 juillet 2015 ( la date sera modifiée en fonction de la décision ) La parution au BODACC (annonces légales ) est inconnue mais le délai est de deux mois courra à partir de cette date. Nous vous conseillons de faire cette déclaration de créances rapidement. La procédure ne demande pas la présence d'avocat. Toute information indiquant que la présence d'un avocat est obligatoire est fausse.

Les mandataires nommés seront les mêmes. Il s'agit des études suivantes :

- MANDATAIRES JUDICIAIRE ASSOCIES - MJA, 102 Rue du Faubourg St Denis, 75010 PARIS

- SELARL EMJ, 62 Boulevard de Sébastopol, 75003 PARIS

Vous trouverez ci-dessous un lien qui vous donne le process à respecter pour déclarer sa créance. Vous y trouverez notamment des lettres types.

http://www.adc54.org/index.php?reftxt=201211031106&rub=5
Le courrier est à adresser à Maitre LELOUP THOMAS pour l'étude MJA

HYPOTHESE :

Redressement judiciaire : 16 février 2015 - Liquidation : 22 juillet 2015
Date de parution au BODACC : 10 aout
Vous aurez jusqu'au 10 octobre pour produire votre créance.

Les intérêts dus doivent être calculés en fonction de la durée écoulée du mois de mars au mois de liquidation judiciaire pour les contrats non échus. Ils sont à indiquer dans "intérêts à échoir"

Contrats en cours :

Vous pouvez retenir comme date le mois de mars 2015 au mois de la date de liquidation . Il faut appliquer une règle de trois :

Contrat signé en avril 2012 au taux de 8 %.
Soit 5 mois de durée écoulée entre février 2015 et juillet 2015 .
Vous devrez indiquer : capital X 8 % / 60 mois X 5 mois.

Il ne faut pas indiquer le capital car cela a été fait lors de la déclaration de créances du 10 mai 2015. Seuls les intérêts sont concernés.

Contrats arrivés à terme entre le 16 février et la date de liquidation judiciaire :

Vous devez indiquer le montant des intérêts et du capital dans "terme échus". Le calcul des intérêts doit être limité du mois de mars à la date de fin de vie du contrat.

Exemple : Contrat arrivé à terme en avril 2015 :
Intérêts échus : le montant des intérêts sur 2 mois plus le capital à indiquer "échus". En effet, lors de la déclaration de créances, vous avez du indiquer "à échoir"


Vous trouverez aussi dans le lien ci-dessous le formulaire officiel de déclaration de créances en format PDF. Vous pouvez le compléter et l'envoyer en recommandé avec AR avec les justificatifs de votre créance.

Le formulaire officiel de déclaration de créances.

Il convient de rappeler qu'il s'agit d'un acte de sécurisation qui n'obère rien pour le futur.
Nous rappelons que les démarches sont gratuites

Nous vous communiquons quelques conseils pratiques pour la gestion de vos oeuvres dans le proche futur en vous précisant que le pôle Aristophil reste actif même en aout. Il pourra ainsi vous être apportée une aide si besoin est.
Les premiers conseils utiles de l'ADC LORRAINE qui vont surtout concerner les propriétaires de contrats AMADEUS. Pour les indivisions, ce sera plus long car il faudra soit l'accord de tous les indivisaires soit passer par la voie judiciaire. Mais certains conseils restent valables pour les deux types de contrats.

1) Faites toujours écrire la personne pour disposer d'une preuve de ses allégations.

2) Ne signez rien avant d'avoir vérifier les informations et surtout ne donnez jamais vos coordonnées bancaires à qui que ce soit.

3) Il est préférable que tout se passe à distance. Certains vendeurs de charme sont redoutables... Vous garderez ainsi le contrôle de la situation.

4) Pour les contrats AMADEUS, nous vous conseillons de contacter votre assureur pour la multi risque habitation. Il faut examiner plusieurs points avec lui.

*Avant de le contacter, regardez si Le contrat exclut les oeuvres comme celles d'Aristophil ? Dans la négative, vérifiez le plafond des garanties et augmentez les si c'est possible.

* L'assureur demande-t-il des protections particulières et si oui lesquelles ?

* Si vous louez un coffre, demandez à votre banque comment faire et le coût.

* Pour la revente, prenez contact avec des experts ou des salles des ventes pour savoir la valeur des oeuvres. Si vous utilisez ce canal, demandez un prix de réserve. Ce point doit bien sur être discuté avec les professionnels.

5) Pour les contrats AMADEUS, les propriétaires de tableaux, de dessins peuvent prendre contact avec des salles de ventes pour faire estimer les oeuvres. Pour les ballons montés qui sont plus simples à vendre, vérifiez la cote sur les sites spécialisés OU prenez contact avec des magasins spécialisés.

Bien évidemment, nous sommes intéressés pour connaitre le résultat de ces investigations. Nous souhaitons également connaitre les propositions ou montages financiers que vous allez immanquablement recevoir. Nous les étudierons et vous ferons savoir ce que nous en pensons.

Par ailleurs, il faut que vous vous organisiez pour que les lettres recommandées avec AR puissent être retirées même si vous êtes en vacances. La POSTE les garde 15 jours. Il suffit de donner une procuration.

Nous publierons ultérieurement un article pour les personnes ayant des contrats d'indivision mais la lettre de Maitre POLI DU 28 avril donnait déjà des indications. Nous la reproduisons ci-dessous :

La lettre de Maitre POLI du 28 avril 2015.

Par ailleurs, le siège social de la société a été vendu le 15 juin à une société pour le prix de 30 millions d'€. Cette somme ne peut être versée directemùent aux créanciers. Elle va servir à dimunuer le passif global de la société.

http://immobilier.lefigaro.fr/article/a-paris-l-hotel-de-la-salle-a-ete-vendu-un-peu-plus-de-30-millions-d-euros_e22a0274-2728-11e5-9ff3-9b8e205e2e65/

Nancy, le 13 juillet 2015

Maitre PHILIPPOT va envoyer une lettre circulaire à TOUS LES INDIVISAIRES. Cela concerne donc l'ensemble des contrats CORALYS.
Ce document important que nous publions ci-dessous apporte une nouvelle importante. Il considère qu'il n'est pas possible de déterminer les parts de chaque indivisaire dans les oeuvres détenues par la société. En conséquence, il ne remet pas en cause la propriété des parts.

La lettre de Maître PHILIPPOT du 7 juillet 2015

La conséquence immédiate est importante. Il n'est plus utile d'écrire au juge commissaire en l'absence de réponse de Maitre PHILIPPOT. Nous avons une réponse qui nous convient parfaitement.

Par contre, les contrats AMADEUS ne sont en AUCUN CAS concernés ! Il faut donc envoyer au juge commissaire en cas de non réponse dans un délai d'un mois comme indiqué ci- dessous.



Nancy, le 11 juillet 2015

Nous saurons le 22 juillet si la société est liquidée ou pas. Il semble que cette situation donne des idées ! Nous vous conseillons la plus grande prudence si on vous sollicite pour participer à la création d'une société. Le flou est tel qu'il s'agit d'un pari hasardeux pour le futur. Les contrats de location des chambres fortes et de l'assurance seront dénoncés. Qui peut prévoir le coût ? En outre, les capitaux à engager seront très importants ( plusieurs millions d'€ par an ). Certains ont déjà demandé de l'argent alors qu'à notre sens cela ne s'imposait pas...

Par ailleurs, si vous avez dépassé les dates limites du 10 juin ou des 30 jours pour M. ELMALEK, contactez nous à l'adresse livres@adc54.fr

Nancy, le 29/06/2015

Il parait utile au stade de la procédure de rappeler quelques principes.

En premier lieu, la société existe toujours. Les clients n'ont donc en aucun cas à verser quoi que ce soit à qui que ce soit. Cela reviendrait à se substituer à la société or cela n'est pas possible !!!

La vente d'œuvres provenant des contrats AMADEUS ou CORALYS est impossible. Ils n'appartiennent plus à la société. Quand à la vente des œuvres restantes non placées dans les contrats, l'argent provenant de la vente serait exclusivement attribué aux mandataires pour amoindrir le passif... Si de telles ventes avaient lieu actuellement, les clients n'enverraient pas un centime ! La situation sera modifiée si la société est liquidée. Le 22 juillet sera une date importante.

Nous lisons des choses bizarres actuellement...

Nous vous conseillons la plus grande prudence. Il y a trop d'argent autour de ce dossier. Cela peut donner des idées...

L'ampleur du dossier, l'aspect juridique de cette affaire nous amène à mettre des informations au fil de l'eau. Nous avons, devant la quantité, restructuré l'article. Vous trouverez donc dans un préliminaire la situation juridique au 22/03/2015 puis les informations collectées ou diffusées en 6 parties :

I) Situation juridique :

La société ARISTOPHIL est en redressement judiciaire depuis le 16/02/2015 avec publication au BODACC ( journal d'annonces ) le 10 mars 2015. Le redressement judiciaire a été reconduit jusqu'au 22 juillet 2015. Il était donc impératif de produire sa créance dans le délai de deux mois auprès du mandataire judiciaire ( adresse dans la partie 2 ) et d'envoyer la revendication dans les trois mois à l'administrateur judiciaire ( adresse dans la partie 2 ).

Les livres et documents ne sont plus sous scellés et peuvent être récupérés dans l'immédiat pour les contrats finis. Pour ceux en cours, cette demande sera à effectuer si la société est placée en liquidation judiciaire pour les contrats AMADEUS. Pour les contrats CORALYS, ce n'est pas possible dans l'immédiat. En effet, tous les contrats seront rompus quelque soit la durée restant à courir.

Il n'est pas utile dans l'immédiat de déposer plainte. Outre que le délai sera plus long, cela peut constituer un grave inconvénient pour les contrats de protection juridique qui seraient souscrits maintenant ! Nous serons intervenants dans cette procédure au nom de nos adhérents. Cela vous évitera des frais supplémentaires. Selon les possibilités offertes par la loi, LES ADH2RENTS seront tenus informés.

Le rôle des courtiers et l'examen de leurs obligations n'est en rien concerné par les difficultés d'ARISTOPHIL. Si des manquements ont été commis, ils pourront être recherchés en faute. Nous disposons d'une importante jurisprudence en la matière. Mais en aucun cas, une action collective ne peut être faite. Elle concernerait ARISTOPHIL et il n'est pas sur que cette société existe dans 5 ans, durée moyenne envisagée de cette procédure... Vous devez donc, outre les documents relatifs à la vente des parts d'indivision ou des livres, essayer d'avoir le maximum d'informations sur le fonctionnement de la relation avec votre courtier. Cette profession est soumise à de nombreuses obligations...

II ) Plan de cette page :

- Une partie préalable avec des informations médiatiques ou juridiques
- Une partie dédiée à la relation avec les mandataires judicaires, l'administrateur judiciaire et le juge commissaire. ( 1 )
- Une partie dédiée à l'aspect pénal ( 2 )
- Une partie dédiée à notre rôle ( 3 )
- Une partie dédiée à la souscription d'un contrat de protection juridique ( 4 )
- Une partie dédiée à diverses informations en relation avec le dossier que nous ne pouvons mettre dans aucune des 4 parties ( 5 ). Les nouveautés seront toujours au début de l'article puis intégrés dans la page quand cela sera utile.

En préalable, nous vous communiquons des informations médiatiques intéressante sur le sujet :


Nancy, le 12/05/2015

TF1, dans son émission, 7 à 8, a diffusé une enquête intéressante sur ARISTOPHIL.

Nous publions le lien qui vous permettra de la voir.

http://videos.tf1.fr/sept-a-huit/replay-sept-a-huit-du-10-mai-2015-8606502.html

Nancy, le 06/05/2015

Nous publions un article paru sur le site Internet de l'EST REPUBLICAIN.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/05/06/nancy-la-crainte-de-la-banqueroute-pour-les-clients-d-aristophil

Nous n'insisterons pas assez pour vous demander de produire vos créances AU PLUS TARD LE 10 mai.
Nous vous rappelons que vous pouvez envoyer un recommandé avec AR par Internet. Le coût est un plus onéreux.

L'action en revendication doit aussi être faite au PLUS TARD le 10 juin. Vous trouverez dans la partie 1 de cette page un modèle de lettre gratuite.

Cette démarche est importante au vu de la levée des scellés.

Attention !
Ce changement peut éveiller des envies de gens mal intentionnés qui peuvent vous proposer de vous aider à vendre vos œuvres...

Consultez nous avant de donner suite !!!!

Les sommes en cause ont donné des envies à beaucoup de personnes. Nous ne voudrions pas que cela recommence sous une autre forme....

L'article de l'EST REPUBLICAIN du 7 mars 2015 :

http://www.estrepublicain.fr/economie/2015/03/06/gerard-lheritier-mis-en-examen

Nous publions un article intéressant de Libération qui date un peu mais qui nous semble bien résumer la situation :

http://www.liberation.fr/culture/2014/11/30/aristophil-chefs-d-oeuvre-sous-scelles_1153877 La société était déjà en grave difficulté en octobre 2014...

L'article paru sur le site du point le 5 mars 2015 :

Selon un article que nous publions ci-dessous, M. LHERITIER a été mis en examen. Cela concerne 18 000 personnes et les sommes atteindraient 850 millions d'€ !

http://www.lepoint.fr/societe/epargne-sur-des-manuscrits-chez-aristophil-5-personnes-devant-une-juge-05-03-2015-1910396_23.php

L'avis de l'AMF sur les placements atypiques du 26 novembre 2013 et 12 décembre 2012 :

http://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Videos-et-outils/Videos/Les-placements-atypiques-sont-ils-a-risque--.html

L'Autorité des marchés financiers appelle les épargnants à la plus grande vigilance en matière de placements atypiques proposés au public

L'article de l'EST REPUBLICAIN du 4 décembre 2014 :

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/12/04/aristophil-sous-sequestre

Nancy, le 11 avril 2015

Cet article va se diviser en trois parties :

1) Le redressement judiciaire :

Nancy, le 21 juin 2015

Le redressement judiciaire a été prolongé jusqu'au 22 juillet 2015. La date est un peu surprenante. Elle aurait pu être le 16 aout.

Dans l'immédiat, respectez bien le délai pour écrire au juge commissaire si Maitre PHILIPPOT ne vous a pas répondu dans le délai de 30 jours.

Pour les consommateurs qui auraient dépassé la date du 10 juin ou le courrier à envoyer au juge commissaire ( 30 jours après la signature de l'AR par Maitre PHILIPPOT ) nous vous demandons de nous contacter à l'adresse livres@adc54.fr

Nancy, le 05/05/2015

Nous publions une lettre très importante envoyée par l'administrateur judiciaire du 15 avril. Elle est très courte mais contient beaucoup d'informations importantes .

Maitre PHILIPPOT précise que fin mars, les scellés ont été levés définitivement. Il indique en outre rechercher toute solution pour la revente des œuvres qui éviterait l'effondrement du marché !

Le dossier bouge et dans un sens qui nous parait important pour les clients de la société.

La lettre de l'Administrateur judiciaire du 15 avril 2015.

a) L'action de revendication devant M. ELMALEK Guy, juge commissaire
Nancy, le 25/05/2015

Il est important que l'action en revendication soit faite AVANT le 10 juin. Pour les consommateurs qui l'ont déjà faite, nous communiquons des informations intéressantes.

Nous rappelons que l'administrateur judiciaire, Maitre PHILIPPOT a un mois pour répondre à la demande. S'il ne répond pas, il faut s'adresser au juge commissaire qui est M. Guy ELMALEK dans un délai d'un mois. Il faut adresser un courrier recommandé avec AR à M. Guy ELMALEK, Président de Chambre, affecté à la prévention des difficultés des entreprises pour l'informer de la situation. Nous vous communiquons l'adresse du Tribunal de Commerce de Paris.

Tribunal de Commerce de Paris, 1 quai de Corse 75181 PARIS CEDEX 04

La procédure est complexe et ne peut être mise dans le détail dans cette page. Nous avons adressé un mail de deux pages à nos adhérents !

Vous trouverez dans le lien ci-dessous les informations essentielles.

http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/difficultes-des-entreprises/requetes-au-juge-commissaire/requete_revendication.html

Vous devez joindre un chèque de 82.03 € TTC à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

Une précision s'impose. A mi avril, selon le courrier de Maitre PHILIPPOT, l'inventaire était en cours. Il parait donc difficile de restituer des oeuvres non inventoriées !

Une dernière information. Il n'est pas utile de recourir aux services d'un avocat pour cette démarche. Vous pouvez la faire vous même. Au vu des prix proposés pour les déclarations de créances ou de revendication, nous vous rappelons que ces deux démarches étaient GRATUITES.

b) L'action en revendication devant l'administrateur judiciaire :

La production de votre créance n'empêche pas d'effectuer une autre démarche. Vous pouvez vous adresser à Maitre PHILIPPOT Gérard, Administrateur Judiciaire, 60 Rue de Londres, 75008 PARIS et ce en application de l'article L. 624-9 du Code de Commerce pour une action en revendication. Vous trouverez ci-dessous :

Un lien vers une page du site MJA ASSOCIES :

http://www.mjassocies.com/config_module/notre_etude/revendication.cfm

Cela concerne directement les consommateurs PROPRIETAIRES des documents. Ils doivent écrire en recommandé avec AR à Maitre PHILIPPOT ( adresse dans cette page )

Pour les personnes qui sont en INDIVISION, c'est plus complexe. En effet, il faut que l'ensemble des indivisaires soient d'accord pour vendre. Or certaines indivisions comptent des centaines de personnes ! Mais cela n'interdit en rien la demande. Quand celles-ci seront disponibles, une action judiciaire pour faire cesser l'indivision est possible.

Nous publions un article sur le sujet de la revue "le particulier"

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1581153/aristophil-la-defense-des-investisseurs-s-organisent

Vous trouverez ci-dessous une lettre type à envoyer en recommandé avec AR en format PDF :

La lettre pour l'action en revendication

ATTENTION !

Si vous arrivez à récupérer le livre ou les documents, la vente devra être faite par vos soins avec un risque de décote important. Il faut donc soigneusement se renseigner AVANT.

Autre grave problème à notre sens : Si, au vu des éléments de votre dossier, il peut être estimé que le courtier est en faute, la gestion du litige avec son assurance risque d'être plus compliquée. En effet, ayant récupéré et vendu le bien, vous validez le contrat...

Pour finir cette partie, la demande va porter uniquement sur les livres ou documents mais en aucun cas les intérêts.

Par ailleurs, les personnes ayant un héritage comprenant des investissements ARISTOPHIL doivent les mentionner dans l'actif de la succession pour la valeur investie.

Nous venons de constater que la société ART COURTAGE est en liquidation judiciaire depuis le 29 janvier 2015. Si vous détenez des créances sur cette société autres qu'ARISTOPHIL, vous devez produire AU PLUS TARD le 29 mars 2015 votre créance avec la preuve de celle-ci à Maitre Jean Philippe REVERDY 219 Rue Dugesclin, 69003 LYON. Cela ne concerne pas les créances ARISTOPHIL. Il faut bien écrire au mandataire à Paris qui s'occupe d'ARISTOPHIL.

c) La déclaration de créances :

Nancy, le 14/05/2015

Le délai du 10 mai est passé. Pour les consommateurs qui n'ont pu produire les créances, il existe un recours qui s'appelle le relevé de forclusion. Si vous êtes concernés, nous vous demandons de nous contacter. Une procédure est possible qui sera accessible pour nos adhérents en relation avec nos avocats. Pour plus d'informations, contactez nous à l'adresse livres@adc54.fr

Pour les consommateurs qui ont des parts d'indivision non citées dans la liste de Maitre POLI, nous vous conseillons de lui adresser un courrier recommandé avec AR en joignant :

- La copie de la facture
- La copie du contrat de garde
- La copie du contrat de vente et de lui demander que votre indivision soit prise en charge dans le cadre de la mission confiée par le Tribunal de Commerce de Paris.

Si vous n'avez pas reçu le courrier de Maitre PHILIPPOT du 15 avril 2015 ou de Maitre POLI, contactez nous d'urgence.

En l'état actuel du dossier, nous avons identifié TROIS indivisions non citées par Maitre POLI. Les formalités à respecter sont les mêmes.

Pour rappel, ces deux courriers sont dans cette page.

Nous publions le nouveau guide du mandataire judiciaire pour la déclaration en ligne.

Le guide créanciers.net

L'administrateur judiciaire a envoyé un courrier important sur la situation des collections AMADEUS que vous trouverez ci-dessous :

La lettre de l'administrateur Judiciaire du 23 mars 2015
Il annonce aussi l'envoi d'un courrier aux personnes concernées par les contrats CORALYS. Enfin, il indique le nom et l'adresse du mandataire judiciaire qui remplace les gérants des indivisions qui ont démissionnés. Dans l'immédiat ne contactez pas cette personne.

L'administrateur Judiciaire a envoyé un courrier important qui fait la synthèse de la situation au 24 mars et précise ce qui peut arriver après. Nous avons découvert qu'il existait 54 INDIVISIONS ! Ce courrier ne change rien pour les conseils donnés ci-dessous.

Le courrier de l'Administrateur Judiciaire du 24 mars 2015.

Nancy, le 09/05/2015

La semaine est riche en actualités ! Après la lettre de Maitre PHILIPPOT, administrateur judiciaire, Maitre POLI, mandataire judiciaire chargée de représenter les indivisions, a envoyé un courrier aux clients de la société que nous publions.

La lettre de Maitre POLI du 28 avril 2015.

La lettre de Maitre POLI du 28 avril 2015.

Le contenu de celui-ci nous a quelque peu surpris. Il est indiqué qu'elle va s'occuper des déclarations de créances et de revendication moyennant finances. Elle joint en outre des pouvoirs à son courrier.

Nous sommes surpris de ces demandes. En effet, outre le fait que le courrier arrive très tardivement, elle indique que cela concerne environ 18 000 personnes. Nous sommes en désaccord avec ce chiffre car le nombre de clients ayant des collections individuelles est important.

Cette lettre contient un certain nombre d'autres informations qui demandent des informations complémentaires et en particulier sur le coût de ces indivisions. Les chiffres annoncés peuvent donner le tournis.

Dans l'immédiat, si vous avez produit vos créances, vous êtes tranquilles. Pour l'action en revendication, vous trouverez sur cette page la lettre type. Là encore, il n'est pas utile de passer par Maitre POLI. Cela réduira sensiblement le coût.

ATTENTION ! Le document en ligne contient trois pages.

- La lettre de Maitre POLI ( 2 pages )
- La liste des indivisions recensées.

Si votre indivision n'est pas mentionnée dans les 54 citées, nous vous demandons de nous contacter d'urgence à l'adresse livres@adc54.fr !


Les sommes en cause ont donné des envies à beaucoup de personnes. Nous ne voudrions pas que cela recommence sous une autre forme....

Nancy, le 03/05/2015

Attention ! La date du 10 mai approche. Surtout produisez vos créances soit sur le site creanciers.net soit par courrier recommandé avec AR en utilisant le document qui est dans la partie 3 de cette page. Vous y trouverez aussi des conseils pour remplir le ou les documents. Vous devez faire une déclaration par contrat échu ou à échoir.

Quelques précisions supplémentaires au vu des cas exposés par les consommateurs :

* Pour les contrats finis avant le 16/02/2015 non prorogés, il faut indiquer le capital et la totalité des intérêts dans "échus"
* Pour les contrats échus, prorogés et confirmés, il s'agit de nouveaux contrats. Il faut donc utiliser "à échoir"
* Pour les contrats échus, prorogés et NON CONFIRMES, la prorogation n'a pas de valeur juridique. Il faut donc les considérer comme "contrat échu" Il faut indiquer le capital et la totalité des intérêts dans "échus"

Nous vous conseillons de joindre les copies du contrat de vente, du contrat de garde, de la facture et le recto verso d'une pièce d'identité.

Nous sommes en contact avec un cabinet d'avocats nancéiens qui interviendra au niveau national. En effet, au vu du nombre de dossiers et des domiciles des consommateurs, il nous a paru opportun de regrouper l'action judiciaire en en seul lieu. Outre que cela ne nuira pas à la défense des intérêts des consommateurs, cela permettra à nos avocats d'avoir une vue globale du dossier. L'examen approfondi des dossiers que nous détenons nous a permis de constater l'intérêt de ce travail... Bien évidemment, les honoraires demandés tiendront compte de la situation.

Nous vous rappelons que nous sommes indépendants des courtiers et de tout autre professionnel qui aurait des intérêts à agir.

Situation au 15 mars 2015 :

La société est maintenant placée en redressement judiciaire depuis le 16 février 2015. La parution au BODACC (annonces légales ) est du 10 mars 2015. Le délai est de deux mois à compter de cette date mais nous vous conseillons de faire cette déclaration de créances rapidement. La procédure ne demande pas la présence d'avocat. Toute information indiquant que la présence d'un avocat est obligatoire est fausse.

Les mandataires nommés sont au nombre de deux. Il s'agit des études suivantes :

- MANDATAIRES JUDICIAIRE ASSOCIES - MJA, 102 Rue du Faubourg St Denis, 75010 PARIS

- SELARL EMJ, 62 Boulevard de Sébastopol, 75003 PARIS

Vous trouverez ci-dessous un lien qui vous donne le process à respecter pour déclarer sa créance. Vous y trouverez notamment des lettres types. Attention !!! Vous n'avez que deux mois à compter du 10 mars 2015 mais n'attendez pas !

http://www.adc54.org/index.php?reftxt=201211031106&rub=5

Le courrier est à adresser à Maitre LELOUP THOMAS pour l'étude MJA

Par ailleurs, un courrier en date du 27 février 2015 a été adressé à un consommateur concerné par les mandataires judiciaires. Il confirme le délai de deux mois. Nous le publions ci-dessous :

La lettre du mandataire judiciaire du 27 février 2015

Plusieurs consommateurs nous ont demandés comment remplir le formulaire en ligne sur le site du mandataire. le capital est à déclarer dans "créances chirographaires" ( créances ordinaires ) Elles sont à déclarer dans les "créances privilégiés" si vous disposez d'une décision de justice condamnant la société. Les intérêts dus doivent être calculés en fonction de la durée déjà écoulée. Ils sont à indiquer dans "intérêts à échoir"

Pour le calcul des intérêts à échoir concernant les contrats en cours, vous pouvez retenir comme date butoir le 16 février 2015. Il faut appliquer une règle de trois :
Contrat signé en avril 2012 au taux de 8 %.
Soit 34 mois de durée écoulée entre avril 2012 et février 2015.
Vous devrez indiquer : capital X 8 % X 5 ans / 60 mois X 34 mois.

Pour les contrats arrivés à terme et non remboursés, vous devez indiquer le montant des intérêts dans "terme échus".

Concernant les contrats arrivés à terme et prorogés, vous devez indiquer les intérêts de la période de 5 ans qui est finie dans "intérêts échus". Vous devez calculer le montant à indiquer dans "intérêts à échoir" le montant correspondant à la période déjà écoulée de la prorogation.

Exemple : Contrat arrivé à terme en juin 2014 :
Intérêts échus : le montant total des intérêts sur 5 ans.
Intérêts à échoir : Juin 2014 à février 2015 = 9 mois soit à déclarer les intérêts de deux ans X 9 / 24.

Joignez bien les documents demandés.
Si par hasard, vous n'y arrivez pas, vous pouvez utiliser la déclaration qui est sur cette page.

Vous trouverez aussi dans le lien ci-dessous le formulaire officiel de déclaration de créances en format PDF. Vous pouvez le compléter et l'envoyer en recommandé avec AR avec les justificatifs de votre créance.

Le formulaire officiel de déclaration de créances.

Par ailleurs, plusieurs consommateurs nous ont informés que certains courtiers déconseillaient de déclarer la créance auprès du mandataire...
Les conséquences sont importantes. En cas de liquidation judiciaire, vous ne recevrez rien de l'administrateur judiciaire car il ne vous connaitra pas, s'il est possible de verser quelque chose... La non déclaration de vos créances présente par contre un avantage certain... elle minore d'autant la dette de la société !
Qu'espèrent ces personnes ????

Il convient de rappeler qu'il s'agit d'un acte de sécurisation qui n'obère rien pour le futur.
Nous rappelons que les démarches sont gratuites si vous vous inscrivez en ligne ou le coût "pharaonique" d'un courrier recommandé avec AR si vous l'envoyez par LA POSTE.


2) La procédure pénale :

Devant la situation, nous conseillons aux consommateurs concernés de différer l'envoi de la lettre recommandée avec AR au Tribunal de Grande Instance de Paris à l'attention de M. Le Procureur de la République. Ce report est sans incidence car la prescription est de trois ans. Nous vous donnerons les informations utiles dans un avenir proche. Le délai de deux mois ne concerne que le mandataire judiciaire.

En effet, il s'agit de deux choses distinctes. Le Juge d'Instruction est là pour enquêter à charge et décharge quand il semble qu'il y ait des troubles à l'ordre public. Le mandataire judiciaire, lui, va recenser les dettes et les créances de la société et dire s'il existe une possibilité de la sauver.

Il convient aussi de rappeler le principe de la présomption d'innocence même si dans une intime conviction, on ressent un grand malaise... Attention donc aux propos tenus y compris sur les réseaux sociaux.

Nous vous donnerons les informations utiles pour cette plainte quand le dossier sera assez prêt.

3) notre rôle :

En préambule, nous avons créé une adresse spécifique livres@adc54.fr que nous vous demandons d'utiliser.

Devant le grand trouble que représente le redressement judiciaire de cette société , nous avons créé une cellule de crise pour gérer le mieux possible le grand nombre de consommateurs qui nous ont contacté. Il est important de préciser que nous intervenons sur toute la France. Nous sommes indépendants de tout organisme ou sociétés et notamment n'avons aucuns liens avec les courtiers ou les sociétés de courtage. Nous souhaitons mettre à la disposition des consommateurs des informations objectives et surtout ne pas faire croire que les sommes placées pourront par simple coup de baguette magique être récupérées.

Pour des questions pratiques ( nous ne travaillons pas sur écran ) nous vous demandons de nous adresser systématiquement les dossiers à

ADC LORRAINE, 3/5 Rue Guerrier de Dumast, 54000 NANCY.

Nous vous communiquerons alors le numéro de dossier qui sera à rappeler.

Nous avons besoin, pour étudier la situation, de la copie de tous les documents que vous pouvez avoir, que ce soit de la société ou du courtier. L'ensemble des dossiers permettra ainsi de disposer d'une vue globale de la situation et de voir quelle approche doit être mise en œuvre. Attention ! Nous ne prenons aucun original.

Après un examen de nombreux dossiers, nous souhaitons notamment avoir en copie les documents suivants :

Relation commerciale avec ARISTOPHIL :

- Contrat de vente
- Contrat de garde
- Contrat passerelle pour les rachats
- Convention d'indivision
- facture / certificat ARISTOPHIL
- Tout autre document émis par la société ARISTOPHIL.
- Copie de la déclaration de créances au mandataire judiciaire
- Copie de le demande de revendication auprès de l'Administrateur Judiciaire.

Avec le Courtier :

- Document de présentation lors de l'entrée en relation
- Lettre de mission mentionnant notamment le document de présentation, nature et modalités de la prestation, etc...
- Tout document indiquant la nature et le montant de la rémunération
- Tout document contenant les propositions ARISTOPHIL
- Tous documents émis par le courtier et notamment la fiche connaissance client, la fiche préconisation, la fiche de diagnostic
- Le nom, l'adresse et le numéro Siret si vous l'avez du courtier


Nous ne pourrons hélas pas vous garantir le remboursement mais serons présents si vous souhaitez une aide. En fonction des dossiers, les conseillers patrimoniaux qui ont œuvré dans ce dossier pourraient voir leur responsabilité engagée... Nous examinerons avec soin si tout est correct.

Lorsque nous aurons étudié suffisamment de dossiers, vous recevrez par mail les premières informations. Celles-ci seront destinées exclusivement à nos adhérents et nous vous demandons de ne pas les diffuser sans notre accord.

Nous avons déjà géré des dossiers pénaux de grande amplitude dans le passé comme l'affaire 9 TELECOM avec 4000 VICTIMES ET 600 dossiers gérés.

Notre seule demande sera que vous soyez adhérents de l'association. Vous trouverez ci-dessous un lien vous permettant d'adhérer en ligne.

http://www.adc54.biz/index.php?ac=adh

En outre, votre adhésion vous permet de bénéficier de l'accès à notre site dédié à la vérification du TEG de votre prêt immobilier à http://www.adc54.biz

Pour les consommateurs qui ont adhéré en ligne, vous avez reçu un mail contenant un identifiant et un mot de passe. Ces informations vont vous permettre d'accéder à la partie privée du site www.adc54.biz dédiée à la vérification du TEG des prêts immobiliers. Il n'y a pas de site spécial pour ARISTOPHIL.

4) Les contrats de protection juridique :

Devant la complexité des dossiers que nous recevons et l'importance des sommes concernées, nous vous conseillons de prendre, si vous n'en avez pas, un contrat de protection juridique. Faites très attention à cinq points :

- Les exclusions. Si celles-ci ne vous conviennent pas, n'allez pas plus loin !
- La durée du délai de carence
- Le montant de la franchise
- La nature des risques couverts
- Le montant des honoraires pris en charge.

L'assurance refusera toute prise en charge si le litige est connu avant la souscription du contrat. La production d'une créance devant un mandataire judiciaire ne constitue pas le début d'un litige... Il s'agit d'une simple formalité imposée par la loi. Par contre, l'envoi d'un courrier à votre courtier peut poser problème. Nous vous conseillons d'attendre la fin du délai de carence si vous souscrivez maintenant. Il n'est pas utile de déposer plainte dans ce cadre.

5) Divers :

Nancy, le 11 avril 2015

Nous avons appris que certains courtiers proposent des placements en indivision sur des monnaies anciennes sur les mêmes principes qu'ARISTOPHIL ( indivision d'une durée de 5 ans avec versement d'intérêts au terme de cette période de 5 ans ). Nous vous conseillons de bien examiner la situation avant de signer quoi que ce soit. Comme l'a dit l'AMF, il s'agit de produits atypiques...sans aucun contrôle.

Nous publions deux courriers envoyés par la société ARISTOPHIL à ses clients. Celui du 4 décembre est présent dans de nombreux dossiers. Mais il mérite d'être publié.

La lettre d'ARISTOPHIL du 4 décembre 2014

Par contre, le courrier du 1er février que nous venons de trouver en un exemplaire est plus qu'étonnant ! Nous le publions aussi.

La lettre d'ARISTOPHIL du 1er février 2015

Nancy, le 15 mars 2015
- Les courtiers :

Au vu des informations qui nous ont été communiquées, certains courtiers semblent se considérer comme victimes car détenant des produits de la société. Le droit sera plus dur avec ces personnes car il sera considéré qu'elles ont toutes les connaissances pour apprécier la qualité des produits qu'elles proposent. Cette analyse est confortée par la jurisprudence rendue par la Cour de Cassation en matière de TEG des prêts immobiliers. Les consommateurs ayant des fonctions leur permettant de connaitre les règles sont assimilés aux professionnels avec les règles qui s'appliquent. Le recours contre ARISTOPHIL n'a aucune chance d'aboutir...

- Les associations de défense des clients d'ARISTOPHIL :

Nous avons constaté l'existence de nombreuses associations créées pour aider les consommateurs. Certaines nous étonnent. En effet elles indiquent défendre les courtiers ET les clients. Nous sommes surpris du mélange des deux catégories et ce d'autant plus que les courtiers peuvent avoir à supporter des conséquences si l'obligation d'informer n'a pas été respectée... A titre d'exemple, CPARTI est dirigée par deux courtiers TRES ACTIFS dans le placement des produits Aristophil...

D'autres précisent qu'elles veulent récupérer vite les œuvres. Il ne faut pas perdre de vue que, même avec l'intervention d'un avocat, un objet saisi par la justice ne peut être rendu que sur accord du juge d'Instruction ou du procureur...

Nous venons de constater sur un site qu'il est demandé 360 € à verser à des avocats pour
- La déclaration de créances
- Le dépôt de plainte
- L'action en revendication.
Ces démarches sont gratuites. Vous pouvez les faire vous même en suivant les conseils que nous avons mis sur cette page.

- L'affaire des timbres de Monaco :

Une affaie a éclaté dans le début des années 1990. M. LHERITIER avait vendu à 1200 personnes des timbres de Monaco. La société a été placée en liquidation judiciaire et la procédure pénale n'avait pas abouti.
Les faits sont totalement prescrits tant au plan civil que pénal. Il n'y a donc aucun recours de quelque nature que ce soit y compris contre la société ARISTOPHIL qui est totalement indépendante de celle vendant les timbres.

Par contre, si vous détenez ces timbres, vous pouvez essayer de les vendre sur Internet. Il existe beaucoup de sites spécialisés. Avant de les mettre en vente, faites des recherches our voir le prix normal.


Cordialement
Le service juridique

Mis à jour le 23-07-2016
Responsable Juridique : Guy Grandgirard - Copyright © Association de Défense des Consommateurs de Lorraine - 2014 - Hébergeur : OVH